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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://poischichedesign.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Vanessa Bernard EIRL – POIS CHICHE DESIGN – Siret 44340531100079 – 51, rue de l’Embellie 56100 France, France (Siège social)
    • Créateur : Pois Chiche Design
  • Responsable publication : Vanessa Bernard – vanessa@poischichedesign.com
    Le responsable publication est une personne physique.
  • Webmaster : Vanessa Bernard – vanessa@poischichedesign.com
  • Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – IDE: CHE-103.167.648 – Swiss Post Box: 106407 – Quai du Mont-Blanc 33 – CH-1201 Genève, Suisse.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

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Le site https://poischichedesign.com est mis à jour régulièrement par Vanessa Bernard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://poischichedesign.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Pois Chiche Design s’efforce de fournir sur le site https://poischichedesign.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://poischichedesign.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://poischichedesign.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les formulaires

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
    si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Pois Chiche Design – Vanessa Bernard en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Pois Chiche Design – Vanessa Bernard.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur lacoquilleweb.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Pois Chiche Design – Vanessa Bernard de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Pois Chiche Design – Vanessa Bernard, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par courriel : vanessa@poischichedesign.com
  • ou par voie postale (au siège social) :
    Vanessa Bernard – Pois Chiche Design
    51, rue de l’Embellie
    56100 Lorient

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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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